Mentions légales

A.C.I.S CARRIERES S/POISSY

Informations légales

Ce site internet : A.C.I.S CARRIERES S/POISSY est édité par :
La Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées (FFJDA), Association déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901 modifiée et reconnue, comme établissement d’utilité publique dont le siège est situé 21/25 avenue de la Porte de Châtillon – 75014 PARIS.
Et
Le Club, Club affilié à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées, sous le numéro : CL780620, est situé au 6 RUE YVES DU MANOIR 78300, POISSY.

Hébergeurs

Le site internet est hébergé dans les serveurs de la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées.
Toutes les informations contenues dans les pages de ce site internet sont hébergées dans les serveurs de la Fédération Française du Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées.

1. Responsabilité

La Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées et le Club A.C.I.S CARRIERES S/POISSY s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour assurer aux visiteurs et utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées et le Club A.C.I.S CARRIERES S/POISSY ne peuvent garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
La Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées et le Club A.C.I.S CARRIERES S/POISSY mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais il ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées et le Club A.C.I.S CARRIERES S/POISSY le sont à titre indicatif. La Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées et le Club A.C.I.S CARRIERES S/POISSY ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

2. Informatique et libertés

2.1 Protection des données à caractère personnel

Ce site internet est créé et édité par la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées et le Club A.C.I.S CARRIERES S/POISSY. Ils sont responsables chacun des traitements qu’ils décident et réalisent.
Les données collectées via le site, notamment dans le cadre de la gestion de votre abonnement à la newsletter du Club A.C.I.S CARRIERES S/POISSY, sont hébergées par la FFJDA.
Vous pouvez prendre connaissance de toutes les informations relatives à la protection de vos données et l’exercice de vos droits en cliquant sur ce lien.
A titre de rappel nous vous informons que :
Les traitements de données à caractère personnel et constitués essentiellement de publication de données sur les pages du site, sont réalisés sur le fondement de l’intérêt public. Il est effectivement des missions de la fédération de rendre publiques certaines informations relatives aux activités sportives de son ressort.
Votre club réalise, par ailleurs, une activité d’information par la diffusion d’une newsletter à laquelle vous pouvez vous abonner à partir du site internet.
Les données sont conservées conformément aux obligations légales applicables aux traitements auxquels elles réfèrent.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez, enfin, du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@ffjudo.com accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.

2.2 Utilisation des cookies et statistiques

Ce site utilise des cookies soumis aux dispositions du Règlement E-Privacy, du Règlement Général en Protection des données à caractère personnel et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et libertés » modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et complétée par la délibération de la CNIL en date du 19 juillet 2019 en matière de cookies.
Lors de sa première visite sur le site internet, l’utilisateur est informé par un bandeau de l’activation et de l’utilisation de traceurs (cookies).
Ces cookies ne seront déposés que si l’utilisateur du site donne son consentement qui peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle. Ainsi, avant le dépôt des cookies, l’utilisateur aura toujours le choix de gérer ses préférences via le bandeau d’information de cookies.
Un cookie est une information déposée par le serveur du site visité sur le terminal du visiteur. Il est utilisé afin de conserver des données de nature à :

• Faciliter la navigation (le cookie de fonctionnement mémorise par exemple vos informations pour vous éviter d’avoir à les retaper lors de votre prochaine visite, il sécurise la navigation);
  Le refus de ces cookies peut freiner votre navigation sur le site internet.

Ce fichier est conservé pendant une durée maximale de 13 mois.
La Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées et le Club A.C.I.S CARRIERES S/POISSY n’autorisent pas le dépôt de cookies de tiers, le dépôt indirect de cookies, ni le dépôt de cookies à finalité commerciale.

3. Propriété Intellectuelle

Le site internet pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées, du Club A.C.I.S CARRIERES S/POISSY ou de tiers qui leur ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées, du Club A.C.I.S CARRIERES S/POISSY ou de tiers est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par le Ministère ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées, du Club A.C.I.S CARRIERES S/POISSY ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.
Toutefois, la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées et le Club A.C.I.S CARRIERES S/POISSY accordent aux utilisateurs le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.
Ces reproductions devront mentionner de façon claire et lisible la source et l’auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs.

4. Liens

La Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées et le Club A.C.I.S CARRIERES S/POISSY ne sont en aucune façon responsables des liens susceptibles de rediriger ou de simplement référencer ce site.
Le référencement ou la mise en place de lien vers ce site nécessite l’autorisation préalable expresse et écrite de la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées et du Club A.C.I.S CARRIERES S/POISSY.
De plus, la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées et le Club A.C.I.S CARRIERES S/POISSY n’autorisent pas les liens hypertextes utilisant la technique du lien profond (« deep linking »). Ces liens permettent un accès direct à une page du site sans passer par sa page d’accueil ou donnent accès à une partie du site en le faisant apparaître dans un cadre du site liant (sous forme de « frame » encapsulée) ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs œuvres (photos, son, texte, vidéo, etc…).
Tout accès de ce type est soumis à une demande d’autorisation préalable, expresse et écrite de la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées et du Club A.C.I.S CARRIERES S/POISSY.
La Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées et le Club A.C.I.S CARRIERES S/POISSY n’exercent aucun contrôle et ne peuvent être tenus pour responsable du contenu des sites référençant ou utilisant des hyperliens vers ce site.

5. Messagerie électronique professionnelle

Les adresses de courrier électronique de la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées et le Club A.C.I.S CARRIERES S/POISSY et de chacun de leurs salariés sont réservées à un usage professionnel. Les documents professionnels destinés à la Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées et au Club A.C.I.S CARRIERES S/POISSY doivent être adressés à ces adresses de courrier électroniques professionnelles.

6. Loi applicable

Le présent Site est régi par les lois françaises.

7. Modification

La Fédération Française de Judo, Jujitsu, Kendo et Disciplines Associées et le Club A.C.I.S CARRIERES S/POISSY se réservent le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.